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Justifications des heures déclarées



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 24/03/2021 21:42
Michel42

Assistant comptable en cabinet
Messages: 39
Inscrit le: 06/02/2011
Région: 01 - ain


Bonjour,

J'ai un client chez qui les salariés ont régulièrement des absences sans soldes, justifiés ou non.

Est-ce risqué en cas de contrôle URSSAF ? Comment justifier les heures que l'on déclare sur les paies ?

Merci pour votre retour.

Bonne soirée à tous



Message écrit le: 25/03/2021 09:45
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 7267
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour Michel42,

Si vous vous posez cette question, j'imagine que vous avez le sentiment que l'entreprise adapte les salaires à sa trésorerie ?

Dans ce cas, soit les salariés sont réellement absents ou priés de rester chez eux, soit ils travaillent et sont payés d'une autre manière.

Ce que je vais écrire n'est qu'un avis. D'autres auront peut-être une expérience à partager ?

À mon sens, le risque au niveau de l'URSSAF se trouve dans le second cas (les salariés ont travaillé). Dès lors qu'il y a de gros retraits d'espèces pour le compte du dirigeant par exemple en complément (qui pourraient servir à payer les salaires), il peut y avoir suspicion de travail dissimulé. Dans ce type de dossier, je pense qu'il faut faire très attention aux encaissements et aux paiements des fournisseurs. Des factures clients et fournisseurs payées en espèces peuvent manquer tout comme une partie des salaires.

Dans le premier cas, si les salariés ne travaillent pas, le risque se trouve surtout en cas de contestation de la part des salariés (prud'hommes) qui auraient pu bénéficier de l'activité partielle. Bien évidemment si l'absence provient du salarié lui-même, la question ne se pose pas et relèverait plutôt du champ disciplinaire si elle n'est pas justifiée.

Il n'y a peut-être rien mais si vous êtes en cabinet, il faut peut-être en parler à votre client. Le client peut peut-être vous fournir un tableau récapitulatif des horaires de ses salariés, idéalement signé par les salariés concernés. C'est le meilleur moyen d'éviter toute contestation future de la part des salariés notamment (et de justifier les horaires fluctuants auprès de l'URSSAF).

Bon courage pour la suite,

Sandra



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