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Facture fournisseur avec tva 21%



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 26/03/2021 17:38
Stephcompt

Comptable en entreprise
Messages: 1
Inscrit le: 26/03/2021
Région: 35 - ille-et-vilaine


Bonjour,

J'ai reçu une facture d'un fournisseur Belge avec un taux de TVA appliqué de 21% (c'est une prestation de service puisque c'est un diagnostic sur un accessoire automobile), je lui demande de bien vouloir me refaire la facture sans TVA (TVA intracommunautaire)

L'entreprise Belge me répond que les travaux ayant été réalisés en Belgique, le taux de TVA d'application est de 21% et que la facture est correcte.

On est bien d'accord que l'entreprise de Belgique ne doit pas appliquer la TVA a une entreprise Française ?

Merci d'avance de votre aide.

Bonne fin de journée,

Cordialement.



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