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Lmnp et sortie bien



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 29/03/2021 19:08
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Message édité par Ama945 le 29/03/2021 19:15

Bonjour

Sauf erreur de ma part, la plus-value ne sera pas imposable.

Les plus-values réalisés dans le cadre d'une LMNP relèvent du régime des plus-values privées (CGI art. 151 septies, VII).

Sous ce régime, seules les cessions à titre onéreux sont imposables, ventes, partages, échanges, apports en société (CGI art. 150 U, I)...

A l'instar des inscriptions à l'actif d'une entreprise individuelle, les retraits d'actif d'une entreprise individuelle ne sont pas assimilés à des cessions à titre onéreux (BOI-RFPI-PVI-10-30 n°80 et
BOI-BIC-PVMV-40-20-20-10 n°200).

Je pense que l'option au réel a au pire aucun impact (en cas de déficit fiscal impossible à imputer à l'avenir), au mieux entraine une économie d'impôts (en cas de bénéfice fiscal ou déficit fiscal imputable sur d'autres revenus de même nature).

Cordialement



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