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SCI - frais déductibles des revenus fonciers et déclaration 2072



1 réponse
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 30/03/2021 16:42
Fcc21

Cadre du secteur privé
Messages: 1
Inscrit le: 30/03/2021
Région: 83 - var


Bonjour

Nous avons cree une SCI familiale (a l'IR sachant que nous sommes non residents) pour acheter une residence secondaire, qui sera aussi louee durant l'ete.

J'ai fait des recherches sur les forums mais j'ai du mal a savoir quels sont les frais que nous pourrions deduire des eventuels revenus generes par la SCI dans le cadre de la declaration 2072.

Pouvez vous me dire si les elements sont deductibles ou non?

  • Interets d'emprunts?
  • Assurance emprunteur?
  • Assurance habitation?
  • Travaux d'amelioration par des artisans? Par ex, une renovation de salle de bain? renovation de cuisine? un changement des climatisations? changement de chaudiere? une renovation de piscine?
  • Taxe fonciere?
  • Taxe habitation?
  • Charges de copropriete?
  • Entretien jardin? Entretien piscine? Femme de menage?
  • Factures EDF, telecom, alarme?

Je suis desole si mes questions vous paraissent basiques mais n'etant pas familier avec la loi fiscale francaise, je suis un peu perdu.

Cordialement

F.



Message écrit le: 30/03/2021 20:20
Ama945

Etudiant DSCG
Messages: 164
Inscrit le: 08/09/2013
Région: 75 - paris


Message édité par Ama945 le 30/03/2021 20:21

Bonjour

Une SCI donnant occasionnellement, de manière saisonnière (période de vacances par exemple) ou habituellement en location des logements meublés est obligatoirement soumise à l'impôt sur les sociétés (IS), sauf si les recettes des locations de même nature (meublés) représentent au plus 10% des recettes totales de la SCI. Ce qui ne semble pas le cas (BOI-BIC-CHAMP-40-20 n°40). 

Par ailleurs, toutes les charges que vous avez mentionnées sont déductibles pour la détermination du résultat fiscal à l'IS, il faudra cependant pratiquer un prorata selon le nombre de jours de location par année.

Enfin, d'autres charges sont déductibles, notamment les amortissements.

Je pense que vous devriez consulter un expert-comptable.

Cordialement



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