Message écrit le: 04/05/2021 18:11 | |
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 2 Inscrit le: 12/06/2012 Région: 34 - hérault | Bonjour, DOSSIER 1 : 1.1 - L236-10 1.2 - L225-107 + ordonnance pour les mesures dérogatoires 1.3 - Valo. comptable mai j'ai oublié de définir le contrôle exclusif Assez long à traiter, des difficultés aux questions 1.4 et 1.5. 1.6 Fusion par échange de titre - règlement n°2019-06 de l'ANC Procédure impossible à appliquer en l'espèce Concernant le corrigé indicatif pour la question 1.7 j'ai cité comme référence l'art 24 de l'ord. et non l'art 19. Je ne pense pas que cela change considérablement la réponse attendue. DOSSIER 2 : 2.1 - j'ai parlé des SACC et je ne pense pas que la CAC puisse réaliser la mission 2.2 - NEP 315, analyse de l'environnement de l'entité auditée et des procédures 2.3 - NEP 265 et communication des faiblesses du CI 2.4 - NEP 620 et recours à un expert en cybersécurité, j'ai précisé que les travaux du collaborateur était correct mais qu'elle ne pouvait pas utiliser ses travaux pour l'établissement de son rapport car l'expert n'est pas clairement identifié. DOSSIER 3 : 3.1 - Imposition au régime de droit commun même si application de l'art 151 du CGI Abattement de 10% par année de détention au-delà de la 5ème pour l'IR 3.2 - Reversement de TVA 3.3 - je n'ai pas pensé à distinguer les PV LT et CT, sinon PV LT aucune incidence sur la base de calcul 3.4 - 10 ans, je n'ai pas parlé du délai fiscale de conservation DOSSIER 4 : 4.1 - NI 5 Tome 6 - émission de VM pour une société n'ayant approuvé deux bilans (existence de 14 mois) => obligation de nommer un commissaire aux apports 4.2 - néant 4.3 - Communication des irrégularités et inexactitudes à l'AG + révélation de faits délictueux aux procureurs J'espère ne pas être trop à côté, merci pour votre retour et bon courage pour l'attente des résultats. -------------------- |