Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Aide pour remplir la TVA 3310-CA3



2 réponses
1987 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 02/04/2021 09:24

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6862
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour Balise,

En franchise en base de TVA, vous n'avez pas de déclaration de TVA à déposer.

Par contre, l'administration fiscale a peut-être considéré que la demande de numéro de TVA intracommunautaire était une option pour le régime réel ?

Les prestations de services intracommunautaires (en tant que prestataire) sont en principe déclarées dans les autres opérations non imposables. Ce n'est donc pas tout à fait une déclaration néant.

Le plus simple est de contacter votre SIE pour savoir ce qu'il attend (avec une déclaration de TVA, vous avez peut-être aussi l'obligation de déposer une liasse fiscale).

Bon courage pour la suite,

Sandra



--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/aide-pour-remplir-la-tva-3310-ca3-t68958
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer