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Conseils :

Licenciement economique



2 réponses
1031 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 11/07/2006 09:12
Asmaz

Employé en comptabilité
Messages: 5
Inscrit le: 19/06/2006


Bonjour

Je dois faire un départ d'un cadre salarié - de 5 ans dans ma socièté (SAS), en licenciement economique.Je ne sais pas qu'elle indemnisation lui faire 10% des salaires brut?+compensation CP ou y a t 'il autre chose?
Merci de me répondre
Bonne journée à tous.

Message écrit le: 11/07/2006 10:48
Lj4

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)

Messages: 1341
Inscrit le: 03/03/2003
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Que dit votre convention collective ?
A défaut, c'est la loi qui s'applique. (par exemple, il y a un indemnité de licenciement).

En cas de licenciement économique, les regles sont encore plus strictes en matière de procédures notamment.

Si vous ne respectez pas les procédures, le licenciement peut être annulé et les conséquences financières peuvent être très fortes.

Laurent

Message écrit le: 11/07/2006 11:23
Asmaz

Employé en comptabilité
Messages: 5
Inscrit le: 19/06/2006


Je vous remercie de votre réponse.
Ma convention collective "commerce de gros" ne dit pas grand chose? bizarrement!
je sais pas comment on procede pour les indemnités de licenciement et le CRP

merci de me répondre

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