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Liasse 2072 pour sci



3 réponses
750 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 17/04/2021 06:45
Asyl

Secrétaire comptable en cabinet
Messages: 18
Inscrit le: 11/04/2018
Région: 66 - pyrénées-orientales


Bonjour
Comment remplir la liasse 2072 pour une sci a IR detenu
A 90% par un particulier
A 10 % par une SASU soumise a IS

Dans les cases RE01 il y a 2 colonnes
La colonne BIC/IS et la colonne BA

Faut il remplir les 2 colonnes en faisant le prorata (en BIC IS ce qui revient a la sasu et en BA les 90% qui concernent le particulier) ou faut il remplir que la colonne BA?

Dans quel cas on remplie simultanement les 2 colonnes?
Cordialement

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Message écrit le: 17/04/2021 10:30
Joaquin-gonzale..

Entrepreneur
Messages: 843
Inscrit le: 16/05/2012
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

Le problème dans votre cas, c'est que l'associé personne physique est soumis au régime de l'IR/revenus fonciers et la SASU au BIC/IS et que la détermination du bénéfice n'obéit pas aux mêmes régles dans les 2 cas (par exemple pour les BIC/IS on peut déduire les amortissements des biens immobiliers ce qui n'est pas le cas pour l IR/revenus fonciers). Il faudrait donc que vous fassiez deux calculs : un pour déterminer le bénéfice de la SaSU et un pour le bénéfice de la personne physique en respectant les régles de chaque catégorie. Bien entendu, dans le 2072, il faudra indiquer les deux résultats (au prorata de la part de chacun).

Cordialement

Joaquin Gonzalez

Conseil d'entreprise



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Message écrit le: 17/04/2021 12:23
Asyl

Secrétaire comptable en cabinet
Messages: 18
Inscrit le: 11/04/2018
Région: 66 - pyrénées-orientales


Bonjour
Et merci de votre reponse
Donc je fais 2 calculs differents et apres j'inscris ce qui concerne la sasu dans la colonne bic/is et ce qui concerne le particulier je remplis la colonne Ir

C'est bien ca?
D'avance merci

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Message écrit le: 18/04/2021 10:10
Joaquin-gonzale..

Entrepreneur
Messages: 843
Inscrit le: 16/05/2012
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

Oui c'est bien cela.

Cordialement

Joaquin Gonzalez

Conseil d'entreprise



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