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Intermittent Associé SAS



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 27/04/2021 22:41


Messages: 1
Inscrit le: 27/04/2021
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonsoir

Nous sommes une SAS de production audiovisuelle composée de 4 actionnaires chacun possédant 25% des parts. Trois sont intermittents, le quatrième, Président, ne l'est pas.
L'un des trois intermittents a manifesté récemment son désir de ne plus être lié à la société qui semblait freiner selon lui d'autres employeurs. Il souhaite céder ses parts au Président.
Cet associé avait développé certains liens avec un client régulier de la société dont il suivrait les projets seul sur l'année.
Nous avons appris par hasard d'un fournisseur que l'associé en question a en fait créé sa propre SAS mi mars de cette année. Il en est actionnaire à 25%.
Il a tourné un projet avec le client fidèle de notre société ce mois-ci avec sa société alors qu'il est encore lié à la nôtre.
Les deux sociétés ont exactement la même activité (même code APE).
Il a signé le bilan au nom des autres l'année dernière sans nous consulter et a empêché une assemblée prétextant oralement que "c'était inutile, trop compliqué". Nous avons appris qu'il avait établi des fausses factures de fournisseurs, dès notes de frais étrangement "gonflées", embauché des techniciens à des tarifs journaliers bien au-delà de ceux pratiqués (même pour les plus hauts),... bref nous avons compris qu'il avait effectué des malversations. Et comme il se positionnait délibérément seul comme représentant de la société auprès de ces clients, il clôturait les comptes lui-même sans contre-vérification. Il lui avait été demandé de nous soumettre ses comptes avant de les envoyer à notre comptable mais ne l'a jamais fait. Le Président n'a jamais été consulté.
Nous avons donc appris que nous avons été dupés et depuis longtemps.
Quels recours pouvons-nous avoir aujourd'hui?
Comment faire valoir notre préjudice tandis qu'il a produit un chiffre d'affaire avec un client ed notre société alors qu'il est encore actionnaire chez nous?
A-t-il le droit de cumuler ces deux casquettes d'actionnaires? Tout en restant intermittent?
Merci de vos réponses.
Cordialement

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