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Conseils :

Exercice de la profession d'indépendant de conseil et d'aide aux TPE



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Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 03/05/2021 16:17

Responsable comptable
Messages: 47
Inscrit le: 17/12/2019
Région: 57 - moselle


Bonjour,

précise :

"Exerce illégalement la profession d'expert-comptable ou de comptable agréé celui qui, sans être inscrit au tableau de l'ordre en son propre nom et sous sa responsabilité, exécute habituellement des travaux prévus, selon le cas, par le premier alinéa de l'article 2 ou par l'article 8 ou qui assure la direction suivie de ces travaux, en intervenant directement dans la tenue, la vérification, l'appréciation ou le redressement des comptes"

Ma question précise : s'agissant de micro-entreprises dont la comptabilité n'est pas obligatoire (mis à part un journal de recettes  à tenir et d'achats (le cas échéant),

une entreprise indépendante de conseil et d'aide aux petites entreprises, peut-elle proposer ses prestations d'accompagnement à des micro-entrepreneurs, sans être dans l'illégalité par rapport à l'Ordre des Experts comptables ?

En vous remerciant pour votre réponse,

Cordialement,

Kristi777



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