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Subvention d'investissement et calcul quote-part



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 08/05/2021 17:09

Secrétaire comptable en entreprise
Messages: 3
Inscrit le: 08/05/2021
Région: 34 - hérault


Message édité par Fleurderaisin le 08/05/2021 17:11

Bonjour,

Actuellement en formation, je me pose plusieurs questions sur un cas concernant la subvention d'investissement accordée pour accompagner le financement d'un équipement de retraitement des eaux usées d'un hôtel. L'installation technique oblige la création d'un bâtiment pour l'installer.

Est ce que je dois calculer la quote-part de la subvention que sur l'installation technique du retraitement des eaux ou puis-je prendre en compte aussi la dotation du bâtiment ?

Si dans l'installation il est prévu des travaux de maintenance dans quelques années. Dois-je calculer la quote-part de la subvention pour ces travaux dès le départ (car prévu à la mise en service) ou dois-je attendre l'année de la réalisation ? 

Merci pour vos réponses.



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