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SCI et SAS dans holding et abus de droit fiscal

12 réponses
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Posté dans le forum Forum Gestion quotidienne de l'entreprise

Message écrit le: 23/05/2021 22:23

Alexalba

Cadre du secteur privé

Messages: 5
Inscrit le: 23/05/2021
Région: 06 - alpes-maritimes

Message édité par Alexalba le 23/05/2021 22:29

Bonjour, je souhaiterais vous soumettre un sujet par rapport auquel j'ai un doute.

Supposons qu'un entrepreneur souhaite créer un groupe de sociétés composé d'une société mère et de 3 filiales. Cet entrepreneur souhaiterait que la société mère coordonne les filiales et choisisse comment réinvestir les bénéfices remontés par chaque filiale dans les autres filiales.

Par exemple, il pourrait créer une société mère X Holding SAS et les filiales suivantes :
- X SCI, ayant pour but l'achat de biens immobiliers à destiner à la location
- X Cars SAS, ayant pour but l'achat de véhicules à destiner à la location
- X Beauty SAS, ayant pour but d'exercer une société de vente de produits de beauté

Chaque filiale ferait donc remonter les bénéfices sous forme de dividendes, qui seraient exonérées d'impôt, sauf la quote-part de 5%.

Supposons que :
- la filiale X SCI fasse remonter 35k euros de dividendes
- la filiale X Cars SAS fasse remonter 35k euros de dividendes
- la filiale X Beauty SAS fasse remonter 30k euros de dividendes

La somme des dividendes des trois filiales serait de 100k euros. Ces dividendes seraient exonérées d'impôt, sauf la quote part de 5%, soit 5k euros. Si la société mère X Holding SAS avait fait zéro bénéfices, elle serait imposée à 15% sur les 5000 euros, soit 750 euros sur les 100k de bénéfices générés par le groupe.

Cela pourrait-il être identifié comme un abus de droit fiscal ? Le fait que chaque filiale ait une véritable substance économique mettrait-il l'entrepreuneur à l'abri du danger d'être accusé d'abus de droit fiscal ?

Merci pour vos réponses.

Cordialement

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