SCI et SAS dans holding et abus de droit fiscal

Bonjour, 

La société X Holding réalise forcément un bénéfice vu qu'elle dispose de produits financiers (dividendes). Il ne faut pas confondre bénéfices et résultat d'exploitation. Dans le cadre d'une Holding dite passive, le résultat d'exploitation sera en effet négatif (charges). Le CA doit être nul (s'il est inférieur à 5 k€ la holding sera exonérée de CFE). 

Dans votre cas, je ne vois pas l'intérêt d'avoir autant de filiales... 

La notion d'abus de droit fiscale ne s'analyse qu'au regard d'un ou de plusieurs impôt(s) donné(s). Il peut très bien y avoir un abus de droit fiscal pour un impôt mais pas un autre. Vous parlez de quel impôts ou taxes ?  

Votre montage peut entrer dans la définition d'un abus de droit si des actes fictifs sont réalisés entre ces différentes sociétés (tarif non conforme aux prix du marché, soit trop bas, soit trop hauts) ou que vous habitez un appartement de la SCI à l'IS sans verser de loyer (ou sans payer l'IS qui aurait été à payer si le bien avait été loué à un prix du marché). 

Si ces sociétés existent, faites attention aux prix de cession des actions. Vous ne pouvez pas céder les action de vous-même à la holding au prix initial de souscription. En effet, le montant des actions doit être réalisé à valeur vénale !

Pour le reste, je ne vois même pas quels impôt vous réduisez avec un tel montage (si ce n'est la CSG/CRDS et l'IRPP sur l'investissement immobilier). Pour cela il faudrait plus de détails. 

En espérant que cela vous aide. 

Bonne journée. 

G.