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SCI et SAS dans holding et abus de droit fiscal



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Posté dans le forum Forum Gestion quotidienne de l'entreprise
Message écrit le: 24/05/2021 22:20

Cadre du secteur privé
Messages: 3
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Région: 06 - alpes-maritimes


Message édité par Alexalba le 24/05/2021 22:20

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Dans le scénario que j'ai évoqué, la remontée vers la société mère des bénéfices générés par les filiales avait lieu avant que ceux-ci ne soient taxés de l'impôt sur les sociétés. Cela est-il possible ?

Autrement dit, les filiales sont-elles tenues de s'acquitter de l'impôt sur les sociétés avant de faire remonter les dividendes vers la société mère, ou est-il le cas que dans le régime mère-fille l'impôt sur les sociétés n'est versé que par la société mère et seulement sur la quote-part de 5% des dividendes, qui auront été faites remonter avant que les bénéfices des filiales soient taxés à l'impôt sur les sociétés ?

Donc, si je reprends le scénario que j'avais évoqué : 
- la filiale X SCI fait 35k euros de bénéfices et les fait remonter en totalité chez la mère sous forme de dividendes, avant qu'ils soient taxés à l'impôt sur les sociétés.
- la filiale X Cars SAS fait 35k euros de bénéfices et fait la même chose
- la filiale X Beauty SAS fait 30k euros de bénéfices et fait la même chose elle aussi

La somme des bénéfices des trois filiales monte donc de 100k euros. La totalité des bénéfices générés par les trois filiales remonte chez la société mère sous forme de dividendes avant d'être imposée au niveau de chaque filiale. Ces dividendes sont exonérées d'impôt, sauf la quote part de 5%, soit 5k euros.

La société mère X Holding SAS a fait un résultat égal à zéro, ce qui implique qu'à la fin de l'année elle sera donc imposée à 15% uniquement sur les 5k euros, soit 750 euros sur les 100k de bénéfices générés par le groupe.

Est-ce que cela est possible ? Ou est-ce que mon hypothèse de fond est fausse, l'hypothèse étant que les bénéfices des filiales peuvent remonter chez la société mère avant d'être imposés au niveau de chaque filiale ?

Merci de vos réponses.
 
Cordialement,



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