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Avantage en nature - véhicule inscrit au patrimoine
5 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 24/05/2021 13:38 | |
Richard57  Secrétaire comptable en entreprise Messages: 7 Inscrit le: 06/02/2020 Région: 57 - moselle | Bonjour à tous, Dans le cadre de mon EI, je souhaite acquérir un véhicule VP d'occasion datant de 2014 et prévoit de l'utiliser à 75% à des fins professionnelles et l'inscrire au registre des immobilisations. J'aurai s'il vous plait 2 questions liées à la règle de l'avantage en nature. 1) Dois je obligatoirement appliquer la méthode réelle et non forfaitaire ? 2) Quant à l'évaluation au réel, dois je considérer l'âge du véhicule ou la date d'acquisition ? Bien à vous, cordialement |
Message écrit le: 01/07/2021 03:22 | |
Richard57 Secrétaire comptable en entreprise Messages: 7 Inscrit le: 06/02/2020 Région: 57 - moselle | Bonsoir.... Un élément de réponse s'il vous plait ? d'avance merci |
Message écrit le: 01/07/2021 07:23 | |
Hug  Profession libérale Messages: 534 Inscrit le: 30/03/2011 Région: 81 - tarn | Bonjour, véhicule société ou tourisme ? attention seules les professions libérales peuvent de plein droit faire l'acquisition d'un véhicule de tourisme (voir carte grise) et donc l'inscrire au patrimoine de l'entreprise; dans ce cas là le réel s'applique, en ce qui concerne l'amortissement de celui-ci, c'est la date d'acquisition de VL qui est le point de départ avec bien sur une valeur en rapport avec l'état de ce véhicule. cordialement Hug -------------------- |
Message écrit le: 01/07/2021 09:53 | |
Richard57 Secrétaire comptable en entreprise Messages: 7 Inscrit le: 06/02/2020 Région: 57 - moselle | Bonjour, Merci de votre réponse. Il s'agit bien d'un véhicule de tourisme et je suis bien soumis aux BIC dans mon EI. Le véhicule est pour le moment affecté à 85% à des fins professionnelles. Encore une question dans l'autre si vous me le permettez. - Il ne m'est donc pas autorisé de l'inscrire à l'actif de l'entreprise ? - Dans le cas d'une inscription à l'actif et d'une utilisation privée de 15 %, faut il réintégrer fiscalement la quote-part privée relative à l'amortissement ? Bien cordialement |
Message écrit le: 01/07/2021 15:55 | |
Hug Profession libérale Messages: 534 Inscrit le: 30/03/2011 Région: 81 - tarn | Re-bonjour, le VL peut être inscrit au patrimoine de l'entreprise et effectivement les 15% à usage personnel concerne l'ensemble des charges de ce VL (y compris l'amortissement) pas plus simple de faire des IK ? cordialement HUG |
Message écrit le: 01/07/2021 17:57 | |
Richard57 Secrétaire comptable en entreprise Messages: 7 Inscrit le: 06/02/2020 Région: 57 - moselle | Merci de votre réponse ! Concernant les IK, je ne pense pouvoir prétendre qu'au barème carburant. Il est évident que cela fait un tantinet usine à gaz, mais calculs à l'appui, cela me paraît peut être plus judicieux. Bien cordialement |
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