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Conseils :

TVA sur essence, utilisée par tronçonneuse, récupérable?



3 réponses
9553 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 29/05/2021 12:51
Stephane54000

Entrepreneur
Messages: 3
Inscrit le: 27/05/2021
Région: 54 - meurthe-et-moselle


Bonjour,

Après de nombreuses recherches infructueuses, je me tourne vers vous pour résoudre mon soucis: En tant qu'entrepreneur forestier j'utilise de l'essence comme carburant pour faire fonctionner mes tronçonneuses. 

La TVA sur cette essence est elle déductible au même titre que sur l'essence utilisée pour le fonctionnement d'une véhicule de transport?

Vous remerciant par avance pour le partage de vos "lumières" qui me sont vitales.

Stéphane



Message écrit le: 07/09/2021 19:42
3aconseil

Gérante SCI
Messages: 7
Inscrit le: 27/06/2009
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonsoir,

Je suis dans le même cas de figure que vous car je vais utiliser du carburant et de l'huile (moteur 2 T) pour des engins de type tronçonneuse et tarière.

Je suis allée voir sur le BOFIP et il est indiqué que la TVA est déductible "sur les carburants pour activer un moteur qui n'a pas pour objet d'assurer la propulsion d'un engin".

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1194-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-DED-30-30-40-20210224

J'ai complété mes recherches avec le dico Larousse et une tronçonneuse ne semble pas entrer dans la catégorie "engin à propulsion", par contre une tondeuse auto tractée oui...

Donc il me semble que la TVA est alors intégralement déductible.

j'espère que cela vous aide.

cordialement.



Message écrit le: 09/09/2021 07:04
Alexei

Contrôleur des Finances Publiques
Messages: 132
Inscrit le: 30/01/2010
Région: 94 - val-de-marne


Bonjour Monsieur,

Au vu des dispositions en vigueur du code général des impôts : vous pouvez intégralement déduire la TVA pour les achats d'essence nécessaire au fonctionnement de vos tronçonneuses.

Bien cordialement,



--------------------


Message écrit le: 09/09/2021 13:31
Stephane54000

Entrepreneur
Messages: 3
Inscrit le: 27/05/2021
Région: 54 - meurthe-et-moselle


Bonjour,
Merci beaucoup pour le partage de vos informations .
Cordialement,

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