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Conseils :

TVA sur essence, utilisée par tronçonneuse, récupérable?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 07/09/2021 19:42

Gérante SCI
Messages: 7
Inscrit le: 27/06/2009
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonsoir,

Je suis dans le même cas de figure que vous car je vais utiliser du carburant et de l'huile (moteur 2 T) pour des engins de type tronçonneuse et tarière.

Je suis allée voir sur le BOFIP et il est indiqué que la TVA est déductible "sur les carburants pour activer un moteur qui n'a pas pour objet d'assurer la propulsion d'un engin".

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1194-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-DED-30-30-40-20210224

J'ai complété mes recherches avec le dico Larousse et une tronçonneuse ne semble pas entrer dans la catégorie "engin à propulsion", par contre une tondeuse auto tractée oui...

Donc il me semble que la TVA est alors intégralement déductible.

j'espère que cela vous aide.

cordialement.



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