Charges sociales Gérance deux structures

Bonjour,

Sans prétendre détenir la vérité, je tente une réponse à cette question qui me semble finalement plus complexe que ce qu'il n'y parait de prime abord !

Dans une société soumise à l'IS, les cotisations sociales ainsi que la CSG du gérant majoritaire sont à la charge de celui-ci (et non de la société qui le rémunère). La société peut toutefois prendre à sa charge les cotisations de son gérant, cette décision devant être prise par l'assemblée des associés.

Dans cette hypothèse, les cotisations payées par la société constituent à mon avis un complément de rémunération :

- quelle que soit la nature de la cotisation : cotisation sociale ou fiscale, déductible ou non,

- quelle que soit l'assiette de ces cotisations : rémunération de la gérance ou revenu de la location-gérance.

Le complément de rémunération est donc à comptabiliser, dans son intégralité, au compte 641 "Rémunérations du personnel" (et non en 645 ou 646....). Ce complément est fiscalement déductible pour sa totalité des résultats de la société.

Dès lors que la société a décidé de prendre en charge l'intégralité des cotisations de son gérant, il n'y a pas lieu non plus d'imputer la CSG non déductible au compte courant du gérant.

La société doit, à la clôture de l'exercice, constater une charge à payer (ou constatée d'avance) concernant les régularisations de cotisations restant à effectuer sur les périodes antérieures à la date de clôture (il s'agit d'une dette certaine connue dans son montant). Cette charge à payer est déductible des résultats de la société.

A mon avis, il n'y a ainsi pas lieu d'effectuer une répartition du complément de rémunération entre vos deux entités. Juridiquement, celui-ci doit rester à la charge de la société qui en assure le paiement, en principe, conformément à la décision de l'assemblée générale.   

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,  

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous