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Présentation liasse fiscale LMNP



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 19/06/2021 09:21

Directeur de bureau en cabinet
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Message édité par David06400 le 19/06/2021 09:22

Bonjour à tous/toutes,

Je rencontre un problème sur une liasse fiscale LMNP.

Mon client a acheté un bien immobilier en 2012 et l'a exploité en LMNP.

Ce bien a été amorti depuis cette date en appliquant les limites de l'article 39C du CGI le cas échéant.

En 2021 mon client envisage de céder le bien. S'agissant d'un LMNP il sera soumis au régime de plus-value prévu pour les particuliers.

C'est à ce niveau là que je rencontre un problème.

L'application du régime de plus-value prévu pour les particuliers aboutit à une plus value exonérée

Prix de vente 195000 €

Prix d'achat 175000 € + 7.5% frais de notaires + 15 % travaux = 214 315 €

Cependant la sortie de l'immobilisation en comptabilité LMNP aboutit à une "plus-value" puisque la VNC au 30/06/2021 serait de 135 000 €.

Comment présenter l'opération sur la déclaration 2031 et ses annexes pour neutraliser l'impact de la différence entre ces 2 méthodes de calcul ?

Faut-il seulement isoler le montant de la plus-value déterminée suivant les règles BIC sur une ligne spécifique et considérer que les impôts la retraiteront la neutraliserons dans la mesure ou le notaire aura de son côté traité une déclaration de plus-value immobilière ?

Merci d'avance à ceux qui pourront m'aider

Bien cordialement

David



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