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Contrat à temps partiel, heures complémentaires et majorations



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 22/06/2021 09:21

Rédactrice et modératrice Compta Online


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Bonjour Noisette36,

Les heures complémentaires sont en principe limitées à 1/10è (sauf accord collectif qui prévoit le tiers de la durée de travail du salarié à temps partiel).

La rémunération est en principe majorée de 10% jusqu'à cette limite de 1/10è. Ensuite, la majoration passe à 25% (sauf accord collectif qui prévoit une majoration différente avec un minimum de 10%).

Même avec ces dispositions, le salarié à temps partiel ne peut jamais faire 35 heures ou plus. Le temps de travail du salarié à temps partiel doit rester inférieur à la durée légale du travail.

Difficile d'en dire plus sans consulter la convention collective.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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