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Comptabilisation de facture à réception



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Posté dans le forum Forum Système d'information, internet et logiciels
Message écrit le: 28/06/2021 16:57

Cadre du secteur privé
Messages: 7
Inscrit le: 28/06/2021
Région: 67 - bas-rhin


Bonjour,

Je souhaiterais savoir s'il est obligatoire, légalement, de comptabiliser une facture dès sa réception?

J'explique le contexte: dans notre logiciel, nous avons mis en place une dématérialisation des factures fournisseurs. L'idée étant qu'un fournisseur nous transmette sa facture en démat, on l'ajuste si nécessaire, on la rattache à un bon de livraison, puis on la comptabilise.

La comptabilisation de la facture n'est pas possible tant qu'elle n'est pas rattachée à un bon de livraison.

Un client nous remonte que cela n'est pas légal, et que toute facture réceptionnée doit être immédiatement comptabilisée.

Hors, je ne trouve rien dans les textes qui aille dans ce sens: la comptabilisation d'une dépense doit s'effectuer au moment de sa consommation (livraison de bien/exécution de la prestation de service), afin qu'elle soit rattachée au bon exercice.

Dans notre solution, nous gérons les FNP (Factures non parvenues), ce qui génère la dépense sur l'exercice lorsque le bon de livraison existe tant que la facture n'a pas été comptabilisée.

Par conséquent, si la facture démat du fournisseur n'est pas comptabilisée en fin d'exercice parce qu'elle n'est pas encore rattachée à un bon de livraison, l'écriture de FNP impute bien la dépense sur l'exercice.

En ce sens, j'estime que nous respectons la règlementation, mais je souhaiterais avoir des avis externes.

D'avance merci.
Bonne journée.



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