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Ijss subrogées supérieures au maintien de salaire



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 05/07/2021 09:22

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6862
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Région: 75 - paris


Bonjour Donval,

Il est très difficile, voire impossible, de vous donner des réponses précises et certaines avec ces seules informations. Il faut pouvoir contrôler au minimum, vos douze dernières fiches de paie.

Il est assez rare que les IJSS soient supérieures au salaire perçu par le salarié, mais ce n'est pas impossible.

En revanche, en principe, en cas de subrogation, ces montants doivent être reversés intégralement au salarié.

Concernant les charges sociales négatives, c'est normal dès lors que les IJSS viennent en déduction du maintien de salaire (une ligne en plus et une ligne en moins sur la fiche de paie) et sont affectées sur la même fiche de paie (plusieurs semaines ou mois d'IJSS sur la même fiche de paie).

Pour tout le reste, je ne peux que vous inviter à consulter un avocat spécialisé qui saura vous donner tous les éléments dont vous avez besoin et pourra peut-être vérifier vos fiches de paie (dans une maison de la justice et du droit près de chez vous ?).

Bon courage pour la suite,

Sandra



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