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Achat en Angleterre et facture sans TVA : autoliquidation ?
1 réponse
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 03/07/2021 17:10 | |
Danse  Assistant comptable en cabinet Messages: 47 Inscrit le: 08/02/2011 Région: 76 - seine-maritime | Bonjour Je viens de recevoir une facture sans TVA en provenance de l'angleterre suite à un achat que nous avons fait Pouvez vous me dire si je doit pratiquer la TVA Intracommunautaire ou non Merci d'avance |
Message écrit le: 05/07/2021 09:31 | |
Sandra schmidt  Rédactrice et modératrice Compta Online Messages: 6862 Inscrit le: 04/11/2007 Région: 75 - paris | Bonjour Danse, Les opérations effectuées avec le Royaume-Uni sont désormais des importations/exportations. Il n'y a donc plus d'autoliquidation puisque ce n'est pas de la TVA intracommunautaire. À ce stade, il y a deux solutions : soit vous avez un document douanier avec de la TVA qui peut être rattaché à cette opération (elle sera comptabilisée en TVA déductible) soit il n'y en a pas et il n'y a pas de TVA à comptabiliser. Vous trouverez une foire aux questions sur le Brexit destinée aux professionnels sur le site impots.gouv.fr (document PDF). Elle répond à un grand nombre de questions, notamment sur les questions relatives à la TVA. Bon courage pour la suite, Sandra -------------------- |
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