Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Taux de cotisation retraite complémentaire tranche 1



2 réponses
258 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 07/07/2021 12:23
Pat61

Assistant de gestion en entreprise
Messages: 8
Inscrit le: 14/07/2016
Région: 83 - var


Bonjour,

Nous dépendons de la convention collective des fleuristes, caisse de retraite Klésia Agirc Arrco.

Depuis des années, sur nos feuilles de salaire, la base de calcul de notre retraite complémentaire ne tient pas compte des heures supplémentaires, sachant que tous les salariés ont minimum 8 heures tous les mois. Est ce normal ?

Jusqu'à maintenant nous cotisions, pour le retraite complémentaire, à hauteur de 4.01% du salaire brut moins les heures supplémentaires.

Depuis 3 mois notre cotisation est de 5.42% toujours sur la même base.

Voici ce que nous communique le cabinet comptable : En application de l'accord conventionnel au sein de l'institution retraite complémentaire Klésia Agirc-Arrco, un taux de retraite supplémentaire est appliqué. Ce taux de 2.29% vient en complément du taux obligatoire de 7.87%.

J'ai cherché et n'ai rien trouvé qui confirme cette publication. Nous n'avons plus confiance en ce cabinet suite à de nombreuses erreurs sur nos salaires depuis des années. 

Pourriez vous m'apporter des éléments ?

Merci beaucoup, Cordialement.



--------------------


Message écrit le: 08/07/2021 09:41
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 7153
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Message édité par Sandra Schmidt le 08/07/2021 09:44

Bonjour Pat61,

Concernant les heures supplémentaires, je suis assez étonnée. Ces heures supplémentaires sont bien soumises à toutes les cotisations sociales, y compris la retraite complémentaire (et même la prévoyance en fonction de l'assiette prévue au contrat).

Elles sont ensuite exonérées sous conditions, mais apparaissent bien, en principe, dans l'assiette des cotisations AGIRC ARRCO.

Ensuite, la CCN des fleuristes prévoit bien un taux contractuel de retraite complémentaire de 8% (au lieu de 6,20%). Multiplié par le taux d'appel de 127%, on obtient bien 10,16.

Concernant la répartition entre l'employeur et le salarié, la moitié est répartie à 40/60 et l'autre moitié à 50/50.

Taux du salarié : (10,16 / 2) * 40% + 10,16/2 * 50% = 2,032 + 2,54 = 4,57 %

Si on ajoute la CEG (ancienne AGFF), on obtient bien : 4,57 + 0,86 = 5,43% environ.

Le reste est une question d'arrondis.

La source est l'accord du 9 novembre 1988 relatif à la retraite complémentaire de la CCN des fleuristes (KALIARTI000005822631), article 5.

Le reste provient des paramètres AGIRC-ARRCO pour 2021.

Le plus simple, pour avoir des réponses, est peut-être de trouver un interlocuteur dans une maison de la justice et du droit. Ils sauront peut-être vérifier vos fiches de paie. Vous pouvez aussi poser vos questions au 3939, ils savent généralement apporter des réponses en fonction de la convention collective applicable.

Bon courage pour la suite,

Sandra



--------------------


Message écrit le: 08/07/2021 11:15
Pat61

Assistant de gestion en entreprise
Messages: 8
Inscrit le: 14/07/2016
Région: 83 - var


Merci beaucoup pour ces précisions.

Très cordialement, Patricia



--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/taux-de-cotisation-retraite-complementaire-tranche-t69538
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2021 Compta Online
S'informer, partager, évoluer