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Agent mandataire tva et facturation



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 13/07/2006 14:03
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Message édité par Mlantenois le 13/07/2006 14:37
Bonjour,

Je suis agent mandataire dans une agence immobilière, et je dois faire ma première facture de commission dans cette agence.

Mon contrat d'agent stipule que je dois toucher mes honoraires sur la commission agence hors taxe.

Ayant l'habitude dans une autre agence de faire mes factures, j'ai donc présenter ma facture comme cet exemple:

com agence TTC: 12 500,00€
TVA 19,60 : 2048,50€

com agence HT : 10 451,50€
commission 20%: 2 090,30€
TVA 19,60 : 409,69€
Soit commission TTC: 2 499, 99€

Le dirigeant de l'agence n'est pas d'accord avec mon calcul, il déduit la TVA sur la commission agence HT. 10451,50/1,196 = 8738,71X20%=1747,74X19,60=342,25 soit commission TTC= 2090,30.

A-t'il raison? Bien qu'il me paraisse abérrant de déduire de la TVA d'un montant HT.

Merci, en espérant avoir été claire.

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