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Agent mandataire tva et facturation
1 réponse
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 13/07/2006 19:33 |
 Comptable général en entreprise
Messages: 386 Inscrit le: 07/05/2005 Région: 30 - gard
| Bonjour,
Et bien je ne suis pas du tout spécialiste de ce type de prestations, mais si votre contrat stipule que vous devez percevoir une commission sur la base HT de la commission perçue par l'agence ...
Et bien, vous devez effectivement calculer votre commission sur le montant HT.
Je ne vois pas très bien non plus pourquoi on déduirait de la TVA sur un montant HT ! La TVA est calculée à partir du montant HT.
Peut-être y-a-t-il eu une confusion entre HT et TTC, dans les dires du directeur d'agence ?
Si le montant est TTC, il faudrait bien le diminuer du montant de la TVA pour calculer votre commission, mais ici, ça ne semble pas être le cas.
Je pense donc que votre calcul est exact, sans en avoir vérifier précisemment les montants...
Cordialement,
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