Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
Échange entre la Suisse et la France : pose de cuisines et frontaliers
1 réponse
418 lectures
Posté dans le forum Forum Auto-Entrepreneur
| Message écrit le: 07/07/2021 18:47 |
Sechaudkevin Entrepreneur
Messages: 1 Inscrit le: 07/07/2021 Région: 100 - etranger
| Bonjour,
Je Suis une entreprise suisse qui pose des cuisines et j'aurais voulu savoir si j ai le droit d'exercer en France et qu'elle démarche faut'il. J'ai des employer frontaliers. Et au niveau de la TVA que dois je faire.
Merci beaucoup
|
| |
| Message écrit le: 28/07/2021 09:22 |
Sandra schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
Messages: 6862 Inscrit le: 04/11/2007 Région: 75 - paris
| Message édité par Sandra Schmidt le 28/07/2021 09:34 Bonjour Sechaudkevin, Dans un cas comme celui-ci, le plus sûr reste de consulter un professionnel qui saura vous guider dans ces opérations transfrontalières et les règles applicables en la matière. Il vous indiquera également les points d'attention en matière fiscale ou pour l'emploi de salariés (faut-il payer les cotisations sociales en France ou en Suisse par exemple). Tout ce que je peux vous dire avec ces quelques informations, c'est que la pose de cuisines n'est pas une profession réglementée. Elle peut donc être exercée en France. Bon courage pour la suite, Sandra
|
| |
Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/echange-entre-la-suisse-et-la-france-pose-de-cuisines-et-frontaliers-t69542
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
© 2003-2024
Compta OnlineS'informer, partager, évoluer