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Calcul du plafond de la sécurité sociale



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 09/07/2021 15:20

Rédactrice et modératrice Compta Online


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Message édité par Sandra Schmidt le 09/07/2021 15:21

Bonjour Marechet,

Je suis surprise par cette méthode de calcul pour un salarié à temps partiel. L'utilisation d'un prorata en fonction du nombre de jours ne s'applique au salarié à temps partiel qu'en cas d'absence pour maladie par exemple.

Pour le salarié à temps partiel, la formule est en principe la suivante (voir en ce sens le site de l'URSSAF (institutionnel) : 

Valeur mensuelle du plafond X (durée contractuelle du travail + heures complémentaires / durée légale du travail ou conventionnelle si elle est inférieure).

Soit dans votre cas : 3 428 * 16 / 151,67 = 361€

Le reste doit provenir de votre contrat de travail qui prévoit peut-être un nombre d'heures plus élevé, d'où le prorata supplémentaire ? 

Avec la méthode utilisée, c'est comme si vous étiez entrée le 28 ou le 29 du mois (déduction entrée sortie) pour un contrat de 16 heures par mois maximum.

Il faudrait malheureusement pouvoir lire à la fois votre contrat de travail et vos fiches de paies pour pouvoir vous répondre précisément.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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