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Engagement de reprise et bilan
1 réponse
583 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
| Message écrit le: 25/07/2021 10:09 |
Rodolphek Cadre du secteur privé
Messages: 1 Inscrit le: 25/07/2021 Région: 57 - moselle
| Bonjour, Une société vend des automobiles à des clients entreprises ou particuliers. Ces clients le font par LOA, location avec Option d'Achat pour une durée en 24 et 60 mois. Cette société signe un engagement de reprise en cas de non levée de l'option d'achat par le client. Cet engagement de reprise est donc une dette à terme avec un risque de réalisation ou non. Doit-elle provisionner cette dette? Est-ce une dette purement financière ou c'est un provision pour " risques et charges " merci pour votre éclairage Rodolphe
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| Message écrit le: 25/07/2021 21:34 |
Claudusaix Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4600 Inscrit le: 18/03/2003 Région: 87 - haute-vienne
| Bonsoir, Si c'est un engagement, il s'agit plus d'un engagement donné détaillé en annexe comptable. En revanche, si vous parlez de perte probable ou certaine à terme entre la valeur de rachat et la valeur vénale dans les contrats de "buy-back" connus aussi comme contrats assortis d'une clause de reprise, alors, une provision pour pertes sur contrats (compte 1516) est à constater (article 322-9 du Plan Comptable Général). Art. 322-9 : Une perte sur un contrat doit être provisionnée dès qu'elle devient probable.
Voir aussi l'avis CNC n° 00-01 du 20 avril 2000 relatif aux passifs. Cordialement,
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