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Accident de travail et complément patronal



1 réponse
245 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 28/07/2021 22:18
Eagles77

Comptable en entreprise
Messages: 1
Inscrit le: 28/07/2021
Région: 77 - seine-et-marne


Bonjour,

Je me permets de vous écrire pour demander votre aide. J'ai beau retourner le problème je ne comprends pas.

La ccn est la 1505 "épicerie et fruits et légumes". Le salarié est en arrêt de plus de 70 jours et la prévoyance va prendre le relais à partir du 71ème jour.

Ma question concerne le complément patronal et les versements de IJ par la sécurité sociale.

Pendant 28 jours 60% de son salaire et ensuite à 80%.

Le montant des indemnités versées par l'employeur est calculé de la manière suivante selon ma CCN

  • pendant les 40 premiers jours d'arrêt de travail, le montant correspond à 90 % de la rémunération brute que vous auriez perçue si vous aviez travaillé,
  • pendant les 30 jours d'arrêt suivants, le montant correspond aux 2/3 (66,66 %) de cette même rémunération.

Ma question est plutôt simple je ne comprends pas que l'employeur doive compléter un salaire à partir du 28ème jour puisque la sécurité sociale va payer le salarié à hauteur de 80% alors que le complément patronal est fixé à 66.66% selon ma ccn.

Je pose cette question car le cabinet de paye qui a effectué le complément de salaire a trouvé un complément de salaire négatif.

Du coup cela me surprend énormément et j'ai beau retourner dans tous les sens le problème, il vient du faire que la sécurité sociale indemnise plus que ce que la ccn prévoit.

j'espère avoir été claire et je vous remercie de vos réponses.



Message écrit le: 30/07/2021 11:52
Mariemartinpaie

Collaborateur social en cabinet
Messages: 1
Inscrit le: 30/07/2021
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour,

En arrêt de travail pour accident de travail, la sécurité sociale indemnise les salariés à hauteur de 60% du salaire journalier de référence (mois précédent la date de début de l'arrêt) pour les 28 premiers jours, puis à hauteur de 80% à partir du 29ème jour.

Votre employeur doit alors compléter l'indemnisation de la Sécu.

Si vous avez moins de 3 ans d'ancienneté (CCN 1505) :

Le 1er jour, celui de l'accident de travail est indemnisé à 100% par l'employeur.

Du 2ème au 28ème jour : il doit vous indemniser à hauteur de 90%, soit 90% - 60% IJSS = 30% à sa charge

Du 29ème au 40ème jour : il doit vous indemniser à hauteur de 90%, soit 90% - 80% IJSS = 10% à sa charge

Du 41ème au 70ème jour : il doit vous indemniser à hauteur de 66.66% mais la Sécu indemnise à hauteur de 80%. Vous ne percevez donc plus de complément employeur mais les 80% d'IJSS. Le complément de salaire ne peut être négatif, les IJSS versés vous sont dus à vous, l'employeur ne peut garder le différentiel pour lui.

A compter du 71ème jour c'est la caisse de prévoyance qui doit prendre le relais, si vous y cotiser.

En espérant avoir pu vous aider.

Cordialement,



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