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Dividendes et fond de solidarité



2 réponses
516 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 29/07/2021 16:44
Isie

Secrétaire comptable en cabinet
Messages: 3
Inscrit le: 29/07/2021
Région: 77 - seine-et-marne


Bonjour à tous

J'ai une petite question pour laquelle je n'ai pas trouvé de réponse dans les forums et j'ai par ailleurs du mal à en trouver une sur le net en général.

Une entreprise Eurl ayant bénéficié du fond de solidarité et étant bénéficiaire comptablement mais déficitaire fiscalement peut-elle octroyé une partie du bénéfice comptable en dividende pour le gérant majoritaire unique ?

J'ai bien vu sur internet que la question avait été soulevée concernant les grandes entreprises, pour lesquelles il était interdit de reverser des dividendes aux actionnaires dans le cadre d'octroi d'aides du fond de solidarité mais quid des petites entreprises ?

Etant donné que les aides ne sont pas soumises à l'impôt, qu'en est-il de l'imposition alors de ces dividendes si autorisés dans un tel contexte ?

Je précise que l'idée de verser des dividendes de l'exercice clôturé n'a pour but que de moins comptabiliser de rémunération du gérant (les dividendes se substituant alors à quelques mois de rémunération) pour permettre de minimiser les charges pour l'exercice suivant (l'activité subissant encore l'impact de la situation difficile liée au covid)

Merci beaucoup si vous avez quelques renseignements à ce sujet

Isie



Message écrit le: 31/07/2021 09:16
Michel42

Assistant comptable en cabinet
Messages: 39
Inscrit le: 06/02/2011
Région: 01 - ain


Bonjour,

Je ne vois pas obstacle à la distribution de dividendes d'un point de vue fiscal. Bien entendu, il faudra acquitter dans le mois suivant la distribution les prélèvements sociaux et peut être un acompte d'impôt sur le revenu en fonction de la situation fiscale du dirigeant. Et ce dernier devra également déclarer ses dividendes sur sa déclaration d'impôts sur le revenu l'année suivante.
D'un point de vue de la gestion de la société, il faut que cette distribution ne dépasse pas les réserves disponibles et à mon avis qu'elle laisse un peu de souplesse de trésorerie pour que la société puisse faire face à d'éventuelles difficultés au cours des prochains mois.

Bon week-end

Message écrit le: 11/08/2021 17:47
Isie

Secrétaire comptable en cabinet
Messages: 3
Inscrit le: 29/07/2021
Région: 77 - seine-et-marne


Bonjour et merci, Michel42, pour votre réponse.

Cela me confirme donc cette possibilité de distribution.

Cordialement

Isie



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