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Dividendes et fond de solidarité



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 29/07/2021 16:44

Secrétaire comptable en cabinet
Messages: 3
Inscrit le: 29/07/2021
Région: 77 - seine-et-marne


Bonjour à tous

J'ai une petite question pour laquelle je n'ai pas trouvé de réponse dans les forums et j'ai par ailleurs du mal à en trouver une sur le net en général.

Une entreprise Eurl ayant bénéficié du fond de solidarité et étant bénéficiaire comptablement mais déficitaire fiscalement peut-elle octroyé une partie du bénéfice comptable en dividende pour le gérant majoritaire unique ?

J'ai bien vu sur internet que la question avait été soulevée concernant les grandes entreprises, pour lesquelles il était interdit de reverser des dividendes aux actionnaires dans le cadre d'octroi d'aides du fond de solidarité mais quid des petites entreprises ?

Etant donné que les aides ne sont pas soumises à l'impôt, qu'en est-il de l'imposition alors de ces dividendes si autorisés dans un tel contexte ?

Je précise que l'idée de verser des dividendes de l'exercice clôturé n'a pour but que de moins comptabiliser de rémunération du gérant (les dividendes se substituant alors à quelques mois de rémunération) pour permettre de minimiser les charges pour l'exercice suivant (l'activité subissant encore l'impact de la situation difficile liée au covid)

Merci beaucoup si vous avez quelques renseignements à ce sujet

Isie



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