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Facture vente (prestation de service) pour l'étranger



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 14/07/2006 09:27
Mortibule


Messages: 9
Inscrit le: 02/07/2006


Bonjour,

Je travaille en sous-traitance pour une boite belge. Je dois leur facturer mes prestations de services car je ne suis que prestataire. J'ai 2 chantiers un situé en France et l'autre en belgique. Dois-je facturer que le montant HT ou y intégrer de la TVA?

Je leur ai communiqué mon numéro de TVA intracommunautaire et il figure sur mes factures.

Merci de votre secour.

Morgan
Gérant de société.

Message écrit le: 16/07/2006 14:01
Hari

Responsable comptabilité groupe en entreprise
Messages: 22
Inscrit le: 26/05/2006
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Independamment du lieu sur lequel vous effectuer la prestation, la chose que vous devez prendre en compte pour la déductibilité ou non de la TVA est le statut fiscale de votre client vis à vis de la TVA.

Pour etre clair, si vous facturer un client situé dans U.E, vous devez lui facturer les prestations H.T., s'il est francais vous devez lui facturer TTC.

Je schématise grossierement mais dans votre cas c'est ca.

Cordialement

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