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- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
Location de fonds de commerce, reprise progressive de parts sociales ?
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 09/08/2021 12:06 | |
Boulman  Conseiller Messages: 26 Inscrit le: 28/07/2014 Région: 14 - calvados | Bonjour, J'accompagne actuellement un projet de cession d'entreprise qui a une particularité. En effet, l'entreprise travaille avec 2 donneurs d'ordres avec lesquels elle a un contrat triennal. Ces relations durent depuis de nombreuses années, les contrats sont renouvelés depuis plus de 20 ans. La rentabilité de l'entreprise est bonne et le prix de cession est en adéquation avec la rentabilité. Cependant, le repreneur ne peut pas être garanti que les contrats seront renouvelés pour une nouvelle période. Et, il n'est pas possible de demander aux clients de les renouveler par anticipation. Hors, le prix de cession ne vaut que si il y a renouvellement, pour 3 ans voir plus... Pour info, le prochain renouvellement aura lieu fin 2022. Comment peut-on organiser juridiaquement la cession dans ce cas de figure, pour sécuriser le repreneur ? Location du fonds de commerce, puis rachat des parts ? Rachat progressif des parts ? Merci pour vos retours, |
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