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Montant maximum des étrennes pour un concierge



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 12/08/2021 16:59
Fanfan91

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 24
Inscrit le: 17/09/2009
Région: 75 - paris


Bonjour,

Mon entreprise envisage de donner une récompense à la concierge pour services rendus: vérification des portes, renvoi du courrier pendant le confinement...

Je pensais mettre cette somme en pourboires, dons: 623800. Qu'en pensez-vous?

Y a-t-il un montant maximum par personne et par an?

Un simple papier daté et signé par la personne est-il suffisant? y a-t-il d'autres démarches à faire?

Merci par avance pour votre aide.

Bien cordialement

Fanfan91



Message écrit le: 30/09/2021 09:44
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6862
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour Fanfan91,

Je ne pense pas qu'il y ait de montant maximum fixé par les textes. Pour moi, il y a seulement des grands principes. Ces étrennes restent un cadeau d'entreprise, effectué à un salarié ou à un tiers et suivent donc à mon sens, les mêmes règles que les cadeaux d'affaires. Ils doivent être versés dans l'intérêt de l'entreprise et être faits sans contrepartie.

Si le concierge est salarié de l'entreprise, il est peut-être possible d'opter pour le versement de la prime de pouvoir d'achat.

Dans le cas contraire, s'agissant du salarié d'une autre entreprise et s'il existe une contrepartie, vous trouverez peut-être des réponses :

  • dans la CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DSS/5B//2012/56 du 5 mars 2012 relative aux rémunérations allouées aux salariés par une personne tierce à l'employeur ;
  • sur le site de l'URSSAF dans la partie "calculer les cotisations" puis "rémunérations versées par des tiers".

Bon courage pour la suite,

Sandra



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