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Conseils :

Pratique du maintien de salaire sans limitation de durée



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 25/08/2021 16:25

Chef comptable en entreprise
Messages: 6
Inscrit le: 12/03/2020
Région: 02 - aisne


 Bonjour

Conventionnellement le maintien de salaire doit être appliqué durant 3 mois puis pendant 3 mois à hauteur d'un demi-mois de salaire.

Dans notre établissement, historiquement, le maintien de salaire ne prend jamais fin. Il est assuré et les indemnités reçues de la prévoyance sont alors " retraitées " dans la paie du salarié.

Nous souhaiterions y mettre fin  et ne reverser que les indemnités de prévoyance quand elles sont perçues et non par avance finalement comme défini dans la convention.

Tout d'abord, est-ce possible ? Car il s'agit là d'un usage ancien dans l'association, peut-on y mettre fin ?

Y va-t-il une procédure ? ( Communication au CSE ou autre).

Peut-on mettre fin au maintien de salaire sur un dossier maladie en cours pour qui cela fonctionne depuis plus de 2 ans comme cela ?

Et enfin pourrons nous maintenir le salaire de certains salariés selon leur situation personnelle ou leur affectation ? ( En cas de maladie grave par exemple) ?

D'avance merci pour vos réponses éclairées.

Cordialement,



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