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Pratique du maintien de salaire sans limitation de durée



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 09/09/2021 09:37

Rédactrice et modératrice Compta Online


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Bonjour Sandrine02,

Dénoncer un usage, même ancien est tout à fait possible. En revanche, il faut respecter une procédure particulière.

Cette procédure passe par l'information du comité social et économique (CSE) lorsqu'il existe.

Il faut ensuite informer individuellement chacun des salariés concernés (ou potentiellement concernés) par lettre simple ou courrier recommandé (le second permet de conserver la preuve de cette information).

L'employeur doit enfin respecter un délai de prévenance suffisant pour permettre les négociations.

Concernant le salarié qui en bénéficie depuis plus de deux ans et s'agissant d'une situation potentiellement conflictuelle, je vous invite à consulter un avocat spécialisé en droit social.

Il saura vous aider à rédiger les courriers pour les salariés, vous donner les informations importantes (notamment pour le délai de prévenance) et vous aider à sortir de cette situation avec le salarié qui en bénéficie depuis deux ans.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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