Message écrit le: 28/08/2021 13:40 | |
Kristi777 Responsable comptable Messages: 47 Inscrit le: 17/12/2019 Région: 57 - moselle | Bonjour, J'aurais cette question : une SCI soumise à l'IS peut-elle déduire dans ces frais les indemnités km concernant le trajet domicilie- siège de la société, de son gérant (majoritaire) ? En vous remerciant, Cordialement, |
Message écrit le: 04/09/2021 09:09 | |
Ama945 Etudiant DSCG Messages: 164 Inscrit le: 08/09/2013 Région: 75 - paris | Message édité par Ama945 le 04/09/2021 09:12 Bonjour Je vous invite à lire cet article des Editions Francis Lefebvre. Il indique que les frais de déplacement domicile-travail sont rarement déductibles du résultat d'une entreprise. Pour les salariés car ils doivent correspondre à un travail effectif, et pour les dirigeants, car ils doivent être engagés dans l'intérêt de l'entreprise. Seule exception, les exploitants individuels, pour lesquels sont déductibles les frais de déplacement lorsque la distance entre le domicile et le lieu de travail ne dépasse pas 40 km. Au delà, il faut justifier la distance par des circonstances particulières (BOI-BIC-CHG-40-20-40 n° 60). Cordialement |
Message écrit le: 04/09/2021 13:25 | |
Kristi777 Responsable comptable Messages: 47 Inscrit le: 17/12/2019 Région: 57 - moselle | Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse. Merci pour les différents liens de textes. Je m'interroge cependant : dans le cas présent, il s'agit d'un gérant de SCI qui n'est pas salarié (plus de 90% des parts). Le gérant habite à 41 km du siège de la SCI. Lorsque celui-ci se rend au siège (de son domicile à son lieu de travail) ne peut-on pas considérer que les frais de déplacement sont justifiés pour les besoins de l'activité professionnelle ? Pourrait-on trouver quelques extraits de textes réglementaires complémentaires qui répondrait à cette question précise ? Merci Cordialement, Kristi777 |