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Indemnités km pour un gérant de SCI



2 réponses
1849 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 28/08/2021 13:40
Kristi777

Responsable comptable
Messages: 47
Inscrit le: 17/12/2019
Région: 57 - moselle


Bonjour,

J'aurais cette question :  une SCI soumise à l'IS peut-elle déduire dans ces frais  les indemnités km concernant le trajet domicilie- siège de la société, de son gérant (majoritaire) ?

En vous remerciant,

Cordialement,



Message écrit le: 04/09/2021 09:09
Ama945

Etudiant DSCG
Messages: 164
Inscrit le: 08/09/2013
Région: 75 - paris


Message édité par Ama945 le 04/09/2021 09:12

Bonjour

Je vous invite à lire cet article des Editions Francis Lefebvre.

Il indique que les frais de déplacement domicile-travail sont rarement déductibles du résultat d'une entreprise. Pour les salariés car ils doivent correspondre à un travail effectif, et pour les dirigeants, car ils doivent être engagés dans l'intérêt de l'entreprise.

Seule exception, les exploitants individuels, pour lesquels sont déductibles les frais de déplacement lorsque la distance entre le domicile et le lieu de travail ne dépasse pas 40 km. Au delà, il faut justifier la distance par des circonstances particulières (BOI-BIC-CHG-40-20-40 n° 60).

Cordialement



Message écrit le: 04/09/2021 13:25
Kristi777

Responsable comptable
Messages: 47
Inscrit le: 17/12/2019
Région: 57 - moselle


Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

Merci pour les différents liens de textes.

Je m'interroge cependant :  dans le cas présent,  il s'agit d'un gérant de SCI qui n'est pas salarié (plus de 90% des parts). Le gérant habite à 41 km du siège de la SCI. Lorsque celui-ci se rend au siège (de son domicile à son lieu de travail) ne peut-on pas considérer que les frais de déplacement sont justifiés pour les besoins de l'activité professionnelle ?

Pourrait-on trouver quelques extraits de textes réglementaires complémentaires qui répondrait à cette question précise ?

Merci

Cordialement,

Kristi777



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