Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Rémunération d'un gérant de SCI



2 réponses
626 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 16/09/2021 00:19

Responsable comptable
Messages: 47
Inscrit le: 17/12/2019
Région: 57 - moselle


Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse.

J'avais oublié de préciser que dans le cas présent, il s'agit d'une SCI qui a opté pour l'IS.

et je pense que ce que vous précisez dans votre réponse s'applique également dans ce cas à savoir :

"le gérant ne sera pas salarié mais TNS, comme le gérant majoritaire de SARL (le lien de subordination sera très difficile à démontrer)".

J'aurais une autre question importante (parce que je ne trouve pas la réponse précise dans les divers memento),  et elle se pose dans le cadre de cette même SCI soumise à l'IS, j' m'explique :

- Le gérant aujourd'hui, ne perçoit pas de rémunération. Ma question concerne les frais de trajet domicile-lieu de travail (ou le siège de la société).

Tous les textes que j'ai pu trouver précisent que les frais de trajet domicilie-lieu de travail d'un dirigeant ne peuvent pas être pris en charge et ne sont pas déductible dans un e société soumise à l'IS.

Je comprends alors que le dirigeant pourra déduire ses frais de trajet au niveau de sa propre déclaration des revenus en les soustrayant de ses rémunérations dans la catégorie des traitements et salaires.

Mais si le dirigeant, en l'occurrence ici le gérant de la SCI soumise à l'IS, n'est "pas" rémunéré, ou pourra t-il déduire ses frais ?

On sait qu'un commerçant par exemple peut déduire des indemnités km pour ses trajets s'il ne dépassent pas 40 km, ses trajets sont déduits de son bénéfice qui sera déclaré dans la rubrique des BIC sur la déclaration des revenus (les frais de trajets auront été déduits)

Un salarié, lui pourra déduire ses frais de trajets en "frais réels" au niveau des traitements et salaires.

Mais alors, un gérant non rémunéré, dont on sait qu'une société à l'IS ne pourra pas prendre en charge les frais de trajet, ou pourront-ils être déduits ?

Il existe pourtant beaucoup de SCI soumises à l'IS avec des gérants non rémunérés (c'est la plupart des cas), le gérant me pose la question, et je n'ai pas le texte précis ou la logique qui me permet de lui répondre très précisément

Car il est précisé qu'en ce qui concerne les

"Frais de déplacements professionnels du dirigeant

Tous les frais en rapport avec un déplacement professionnel peuvent être pris en charge et remboursés par la société, à l'exception des trajets domicile-travail pour les sociétés assujetties à l'IS"

Pourriez-vous m'aider ,

En vous remerciant,

Cordialement,



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/remuneration-un-gerant-de-sci-t69779
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2023 Compta Online
S'informer, partager, évoluer