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Remboursement exonération covid cotisations urssaf



3 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 13/09/2021 16:31
Monia15

Entrepreneur
Messages: 4
Inscrit le: 24/01/2015
Région: 11 - aude


Bonjour , je suis en entreprise individuelle , j'ai reçu un remboursement d'exonération de mes cotisations personnelles de  2020 suite aux mesures exceptionnelles prises par  l'urssaf dans le cadre de l'épidémie de covid 19 

comment comptabiliser ce remboursement ? en subvention d'exploitation ? merci pour vos réponses 



Message écrit le: 15/09/2021 09:40
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 7208
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour Monia15,

En principe, ces sommes sont une diminution des cotisations sociales patronales dues au titre de l'exercice. Elles ne sont donc pas à passer en subvention (ou transfert de charges) mais en diminution du compte 645 qui a été utilisé pour les comptabiliser.

Vous trouverez plus d'informations dans cet article : 

Comptabiliser les exonérations de charges patronales

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Message écrit le: 16/09/2021 14:23
Monia15

Entrepreneur
Messages: 4
Inscrit le: 24/01/2015
Région: 11 - aude


Bonjour et merci pour votre réponse rapide 

Mais que penser de cela  au sujet des remboursements des exonérations urssaf ? : ''Depuis le 9 juillet 2021, l'ANC recommande d'inscrire l'exonération au crédit du compte 645 et l'aide au paiement, parmi les subventions d'exploitation (compte 74). ''

merci 




Message écrit le: 16/09/2021 17:45
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 7208
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour Monia15,

En principe, l'aide au paiement vient simplement diminuer le montant des cotisations sociales à payer. Elle n'est pas remboursée (mais imputée sur les échéances futures).

S'agissant d'un remboursement, je pense que nous sommes dans le cadre de l'exonération et donc d'un compte 645 créditeur.

Ce n'est bien sûr qu'un avis. Le seul moyen d'en être certain est de vérifier les échanges que vous avez pu avoir (mails, courriers) avec votre URSSAF.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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