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Tva sur les ventes de courant électrique



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 22/09/2021 08:40

Comptable en entreprise
Messages: 1
Inscrit le: 10/10/2018
Région: 91 - essonne


Bonjour,

Ma société basé en France distribue du courant électrique vert à une entreprise Française.

La société mère en Allemagne gère notre parc et édite des factures HT.

Il semblerait que se soit une règle fiscale pour les distributeurs d'électricité.

Pouvez-vous s'il vous plait me donner le compte comptable pour cette prestation et la ligne sur laquelle je dois imputer mon produit lors de la déclaration de TVA ?

Merci



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