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Tva sur les ventes de courant électrique
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 22/09/2021 08:40 |
Comptable en entreprise
Messages: 1 Inscrit le: 10/10/2018 Région: 91 - essonne
| Bonjour, Ma société basé en France distribue du courant électrique vert à une entreprise Française. La société mère en Allemagne gère notre parc et édite des factures HT. Il semblerait que se soit une règle fiscale pour les distributeurs d'électricité. Pouvez-vous s'il vous plait me donner le compte comptable pour cette prestation et la ligne sur laquelle je dois imputer mon produit lors de la déclaration de TVA ? Merci
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