Conseils :
- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
Due prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021-2022
1 réponse
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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 23/09/2021 11:29 | |
Florio  Comptable unique en entreprise Messages: 1 Inscrit le: 08/02/2019 Région: 69 - rhône | bonjour, est ce que la décision unilatérale de l'employeur liée à la prime macron 2021 doit être établie pour les employeurs moins de 50 salariés ? en vous remerciant par avance cordialement constance |
Message écrit le: 24/09/2021 09:19 | |
Sandra schmidt  Rédactrice et modératrice Compta Online Messages: 6946 Inscrit le: 04/11/2007 Région: 75 - paris | Bonjour Florio, Malheureusement, la réponse est positive. Il faut un écrit pour mettre en place la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. Cet écrit peut-être un accord d'entreprise qui sera ensuite déposé à la DREETS (anciennement DIRECCTE) ou une décision unilatérale de l'employeur (en principe, pas de dépôt à la DREETS prévue par les textes). La DUE permet de conserver une trace écrite en cas de contrôle de l'URSSAF et d'informer tous les salariés concernés de la décision de verser la prime et de ses modalités. Elle doit aussi être transmise aux personnes qui génèrent les fiches de paie des salariés. Bon courage pour la suite, Sandra -------------------- |
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