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Taxe foncière : erreur en ma défaveur



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 25/09/2021 22:06

Comptable en entreprise
Messages: 7
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Région: 75 - paris


Bonjour y a t-il des experts en taxe fonciere ici ?

Je vous expose mon problème.

J'ai un studio de 29 m2 qui se compose d'une entrée, d'un salle de bain de 7 m2 ; d'une pièce a vivre de 20 m2. Je paie 1070€ de taxe fonciere. En me penchant dessus, je me suis rendu compte sur mon espace impot.gouv, que le nombre de pièce fiscal comptabilisé par les impôts étaient de 4. Selon leur définition une pièce fiscal correspond a tout espace cloisonné, comme une cuisine, salle de bain, chambre, séjour, hors entrée, dressing.

J'ai donc écris au service des impôts en leur disant que selon moi et leur définition au sens fiscal d'une pièce, que mon studio devrait être comptabilisé comme un 2 pièces (sans préciser qu'actuellement il était compté comme un 4 pièces). On me répond 1 semaine plus tard sèchement qu'il n'y avait aucune erreur et que mon studio compté bien 3 pièces.

Donc évidemment, je leur réécris un message en leur disant que du coup il y avait forcement une erreur étant donné que 4 pièces était compté et non 3 comme indiqué dans leur réponse. Une semaine plus tard on me répond à nouveau et je cite " être désolé et d'avoir fais un mauvais copié collé et qu'il y avait 4 pièces dans mon studio a savoir, la salle de bain, la cuisine, le séjour et la chambre" .

Bref du coup leur "mauvais copié collé" selon moi est une vrai blague. Y a t il ici un expert en taxe fonciere qui saurait me dire combien de pièce fiscal sont comptabilisé dans un studio ? Ou alors si le service des impôts a raison dans leur mode de calcul ?

Merci

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