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Régularisation IJSS versées et modification de la DSN



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 27/09/2021 15:29

Comptable général en entreprise
Messages: 2
Inscrit le: 17/05/2018
Région: 91 - essonne


Bonjour,

Un salarié, en arrêt maladie depuis janvier avec maintien de salaire et subrogation, a reçu indûment un versement en juillet et août (c'est la CPAM qui lui verse ses IJSS).

J'aimerai savoir si nous pouvons demander au salarié de nous rembourser ces versements reçus à tort ?

Si tel est le cas, je devrais régulariser sur son bulletin de paie de septembre (il est toujours en arrêt en septembre). Sauf que si je fais la régularisation des IJSS brutes & maintien, il en ressort un brut négatif.

J'ai lu que l'URSSAF n'acceptait pas les bruts négatifs, donc j'aimerai savoir comment je peux procéder pour régulariser ce gros problème.

S'il ne rembourse pas, il faudra que j'attende qu'il reprenne son poste pour régulariser au fur et à mesure, avec un quota à prendre en compte ou non, s'il est d'accord ?

D'avance merci



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