Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Régularisation IJSS versées et modification de la DSN



2 réponses
358 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 28/09/2021 09:16

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 7290
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Message édité par Sandra Schmidt le 28/09/2021 09:33

Bonjour Techniflon91220,

Il me semble que la seule manière de rectifier cette erreur est de modifier les fiches de paie des mois concernés. Cette modification permet ensuite de rectifier les DSN correspondantes à l'aide des blocs de régularisation (à ouvrir pour ce salarié dans la DSN qui suit la modification).

En lieu et place des assiettes de cotisations négatives (refusées par l'URSSAF qui les prend au mieux à zéro et fait un rappel de cotisations pour les sommes non réglées), vous avez des assiettes modifiées pour les mois concernés et un cumul qui correspond à la réalité.

Mais si vous devez modifier les fiches de paie, il faut récupérer celles qui ont déjà été transmises au salarié pour lui donner les nouvelles. Le salarié ne peut pas avoir deux fiches de paie différentes pour la même période.

Concernant les sommes dues aux salariés, il y a effectivement un plafond de 10% du salaire net dès lors qu'il ne s'agit pas d'un acompte pour le mois en cours (ni d'une saisie administrative), mais seulement d'une dette envers l'employeur. Au-delà de ce seuil, il faut obtenir l'accord (idéalement écrit pour conserver une preuve) du salarié. Si le seuil de 10% s'applique, il est possible de retirer ce montant du salaire net du salarié, tous les mois jusqu'à épuisement de la dette.

Bon courage pour la suite,

Sandra



--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/regularisation-ijss-versees-et-modification-de-la-dsn-t69858
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2021 Compta Online
S'informer, partager, évoluer