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Conseils :

Assujetti partiel à la TVA et achat en autoliquidation



2 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 28/09/2021 17:05
Mullerium

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2
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Région: 84 - vaucluse


Bonjour

je m'occupe d'une société d'Ambulance, avec donc un assujettissement partiel à la TVA

ils ont depuis peu adhéré à une compagnie basée à l'étranger qui leur permet d'acheter leur carburant pour les ambulances (non soumis) et les VSL (soumis) en France dans diverses stations 

sur les factures ils mentionnent AUTOLIQUIDATION

pour un VSL je n'ai pas de difficulté la TVA étant récupérable en totalité (quoi que que 80% sur l'essence)

comment dois je procéder pour le carburant sur une ambulance

j'applique pas du tout d'autoliquidation ?

je fais comme ci il était soumis (TVA déductible = TVA collectée)

ou je ne peux pas déduire mais je dois collecter

merci



Message écrit le: 29/09/2021 09:38
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 7357
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Message édité par Sandra Schmidt le 29/09/2021 09:40

Bonjour Mullerium,

À mon sens, dès lors que la TVA est due en France, mais qu'elle n'est pas déductible, il faut simplement la collecter.

Cela signifie qu'une partie de la TVA sur ce carburant sera payée via la déclaration de TVA. Elle fait alors apparaître une TVA collectée (pour l'autoliquidation) supérieure à la TVA déductible.

À mon sens, il faut donc calculer un coefficient de déduction. Il passe par le calcul d'un coefficient d'assujettissement, d'un coefficient de taxation et d'un coefficient d'admission.

La TVA déductible au moment de l'autoliquidation sera multipliée par le coefficient de déduction.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Message écrit le: 29/09/2021 09:58
Mullerium

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 30/10/2020
Région: 84 - vaucluse


bonjour

merci pour votre réponse



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