Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Quelle mécanique pour la TVA sur du SAAS hors UE ?



2 réponses
778 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 04/10/2021 18:20

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 449
Inscrit le: 21/02/2010
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

En conséquence du BREXIT,  depuis le 31 décembre 2020, l'Angleterre, le Pays de Galle, l'Ecosse, l'île de Jersey et l'île de Guernesey sont donc devenus des Etats tiers à l'Union Européenne, tandis que l'Irlande et l'Irlande du Nord disposent d'un statut particulier depuis le 1er janvier 2021

Je reprends ici les informations issues de mes recherches tirées du site Mathez Formation:

  • Achat : lorsqu'une entreprise française achète une prestation de services suivant la règle générale à un prestataire établi en Grande Bretagne, la facture doit être établie Hors Taxe et la TVA est autoliquidée par l'entreprise française.

A noter : L'entreprise française doit désormais déclarer l'autoliquidation en ligne 02 et non en ligne 2A.

Au plaisir de vous renseigner,



--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/quelle-mecanique-pour-la-tva-sur-du-saas-hors-ue-t69879
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer