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Exportation île Maurice vers la France



1 réponse
194 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 04/10/2021 17:05
Lauriemru

Entrepreneur
Messages: 1
Inscrit le: 04/10/2021
Région: 100 - etranger


Bonjour,

Je suis entrain de faire une société pour exporter du textile de l'île Maurice vers la France.
Je me demandais comment ça passe la facturation concernant la taxe pour le professionnel français. Dois-je lui facturer HT ou TTC ? Est ce que lui peut récupérer sa TVA comme c'est possible d'un achat France a France ?
Je suis preneuse de toua les renseignements et conseils concernant l'exportation de Maurice vers la France ??
Merci

Message écrit le: 04/10/2021 18:54
Laurentdeproven..

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 449
Inscrit le: 21/02/2010
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour

Pour une société française qui achètera vos biens, il s'agira alors d'un achat de marchandises hors UE.

Lors de la déclaration auprès des douanes au prix initiale des marchandises s'ajouteront au prix de vente :

  • les droits de douane. Ils sont calculés sur la valeur CIF des marchandises ;
  • la TVA à l'importation. Son montant est fixé d'après la valeur de la marchandise, les frais de transports, les assurances et les droits de douane ;

Ainsi la société française paiera ce montant total et pourra récupérer la tva.

Un société de transit vous permettra de faciliter cette prestation 

Au plaisir de vous renseigner,



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