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Heures supplémentaires, salaire apprenti, salaire départ en retraite



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 18/10/2021 12:21

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 82
Inscrit le: 21/05/2013
Région: 31 - haute-garonne


Bonjour,

Voici quelques pistes de réflexion sur chacune de vos questions : 

-Dans les contrats à temps partiel, les heures au delà de la durée prévue sont des heures complémentaires

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32428

Alors oui, 91 heures c'est un lissage mensuel, mais les heures complémentaires peuvent se décompter à la semaine surtout si le contrat affiche un nombre d'heure hebdomadaire. Ce serait d'ailleurs plus simple. Après par facilité, on met sur le bulletin 91h + les heures hebdomadaires au delà des 21 prévues. 

-Concernant la revalorisation du SMIC : pour moi, tout le monde à la même enseigne et les salaires indexés au SMIC augmentent. Suivant le logiciel de paie c'est peut-être même automatique. Peu importe le salaire indiqué sur le contrat construit avec l'OPCO. Et d'ailleurs, cela ne change rien pour l'OPCO. 

Après, si le salaire horaire de l'apprenti était indexé au SMIC au delà du barème minimum légal, à ce moment là il ne profite par forcément de cette augmentation (sauf si le logiciel de paie l'indexe d'office à nouveau). 

Pour illustrer mon propos : Vous avez un apprenti de 1ère année, qui a 20 ans. Si je prend la grille, il doit être rémunéré au minimum à 43% (hors convention collective qui prévoit mieux). 10,25 (SMIC avant hausse)*151,67 (horaire mensuel temps plein)*43% (grille) = 668,49 euros environ. 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918

Vous décider à l'embauche de le payer 900 euros. 

Quand le SMIC évoluera, tant que les 900 euros seront supérieurs à %grille * taux horaire SMIC, pas besoin, légalement, de faire évoluer le salaire de l'apprenti. 

Exemple ==> en deuxième année, la grille est passée à 61% (car il est en 2ème année et du coup, il a 21 ans) et le SMIC passe à 10,48. 

Nouveau salaire minimal = 10,48*151,67*61% = 969,60 euros. La progression salariale s'impose. 

S'il avait toujours 20 ans = 10,48*151,67*51% = 810,65 euros. La progression salariale n'est pas obligatoire. Mais elle le deviendra dès l'atteinte de ses 21 ans.

-Un salarié qui part à la retraite à droit à une indemnité de départ à la retraite, à partir de 10 ans d'ancienneté (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13965) SAUF convention collective plus favorable. 

Dans votre cas, vous ne devrez rien de plus que pour une démission normale (sauf si convention collective plus favorable). Pas de démarche particulière, un solde de tout compte basique. Peut-être le pot de départ seulement ;) 

Après votre comptable saura vous aider là dessus !

Bonne journée,

Charles



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