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Prime Macron : modulation en fonction du type de contrat de travail



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 18/10/2021 22:50
Billard315

Comptable en entreprise
Messages: 1
Inscrit le: 22/01/2021
Région: 60 - oise


Bonsoir,

Notre entreprise a 3 salariés, un responsable atelier et 2 apprentis.

Nous souhaitons verser la prime Macron mais, dans la note que nous a transmise notre comptable (Cabinet experts-comptables), il mentionne : " quand on parle de critère en fonction de la rémunération, c'est les plus faibles rémunérations qui doivent toucher le plus " et, si ce n'est pas respecté, la prime pour le salarié " en défaut " sera soumise aux charges et sera imposable.

Compte tenu de la structure de notre entreprise, ce n'est pas ce que nous souhaitons, notre objectif est que le responsable atelier ait une prime supérieure aux apprentis.

Sur votre site et dans les textes consultés sur internet, nous n'avons pas trouvé d'infos qui corroborent ce que nous dit notre comptable.

Merci d'avance pour votre réponse et vos conseils.

Cordialement.



Message écrit le: 19/10/2021 09:30
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 7355
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Message édité par Sandra Schmidt le 19/10/2021 09:41

Bonjour Billard315,

Dans le cadre de la prime Macron, il faut respecter les critères de modulation. Si ce n'est pas le cas, l'intégralité des sommes versées pourra faire l'objet d'un rappel de cotisations sociales avec pénalités et majorations. 

L'URSSAF considérera alors ces sommes comme un montant net et cela risque de coûter relativement cher à l'entreprise.

En dehors des critères de modulation autorisés par les textes, il n'est pas possible de faire de différence entre les salariés pour le versement de cette prime. Tous les salariés dans la même situation perçoivent un montant similaire.

Rien ne vous empêche toutefois de verser la prime Macron pour un certain montant qui sera exonéré et d'ajouter, uniquement pour votre salarié, une prime exceptionnelle soumise à cotisations et contributions sociales.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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